OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma boutique m et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Tout achat en ligne réalisé sur le site internet maboutiquem est soumis à la prise de connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et implique leur acceptation sans réserve.
ma boutique m se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des CGUV.
Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document.

PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicables au jour de la commande en France.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
ma boutique m se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

LES PRODUITS

La société ma boutique m informe qu’elle n’est pas le fabricant des articles présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison.

DISPONIBILITÉ

ma boutique m s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Si certains ou tous les produits et/ou services commandés sont malgré la vigilance de ma boutique m indisponibles à la livraison, ma boutique m en informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité temporaire, Le Client peut avoir le choix d’attendre la nouvelle disponibilité du produit (dont il sera informé par ma boutique m ), ou le remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
En cas d’indisponibilité définitive, Le Client peut opter pour l’échange ou le remboursement.
Dans les 2 cas, aucune indemnisation ou dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le Client à ma boutique m.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de ma boutique m jusqu’au complet paiement du prix.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits et les services fournis par ma boutique m bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Si le bien reçu ne correspond pas à la commande, ou s’il comporte un vice caché (sous réserve de preuve), ma boutique m rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux.
Toute demande devra être fait par voie postale et accompagnée de preuves.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de ma boutique m est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos ou toute autre information, textes, photographies, graphismes et autres documents sur ce site sont la propriété de ma boutique m et de ses partenaires et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
ma boutique m s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut d’accord amiable préalable entre e client et ma boutique m .

MODIFICATION DES CGV

ma boutique m se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.